Travailler sans compter ? Pas tout à fait…
Le forfait jour, ce n’est pas un gadget RH tendance, c’est une modalité d’organisation du temps de travail prévue par le Code du travail, permettant de décompter le temps non pas en heures mais en nombre de jours travaillés sur l’année. Il s’adresse à des salariés bénéficiant d’une autonomie réelle, souvent des cadres ou autres collaborateurs en forfait annuel, et s’applique dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de branche.
Aujourd’hui, avec l’évolution des pratiques de travail, notamment en télétravail ou en mode projet, le forfait jours devient un levier de flexibilité, d’organisation du travail personnalisée et d’optimisation RH. Mais attention : il s’accompagne aussi d’un lot de conditions légales, de contraintes en matière de suivi, et de risques de surcharge s’il est mal encadré.
Dans cet article, vous découvrirez :
- Ce qu’est concrètement le forfait jour et à qui il s’adresse
- Son fonctionnement, ses règles, ses modalités de mise en place
- Les avantages et inconvénients pour les entreprises comme pour les salariés
- Comment le calculer, le gérer, et en assurer le suivi de manière conforme
Et bien sûr, pourquoi un outil comme Planeezy peut vous faire gagner bien plus que du temps : de la sérénité, de la conformité, et une meilleure qualité de vie au travail pour vos équipes.
Spoiler : c’est plus simple que ça en a l’air… surtout avec le bon logiciel.
Qu’est-ce que le forfait jour et qui peut en bénéficier ?
Le forfait jour est un mode de décompte du temps de travail qui repose sur un nombre de jours travaillés par an, et non sur un horaire hebdomadaire classique. Ce régime est prévu par le Code du travail (articles L3121-53 à L3121-66) et nécessite une convention collective ou un accord d’entreprise applicable.
Sont concernés :
- Les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps
- Les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie, sous réserve qu’un accord collectif le permette.
- Tous doivent signer une convention individuelle de forfait
À noter : les conditions de fond et de forme doivent impérativement être respectées pour éviter la nullité de la convention. Cela inclut la fixation claire du nombre de jours (généralement 218), le respect des repos légaux, et un suivi de la charge de travail.
Comment fonctionne le forfait jour ?
Une logique par jours, pas par heures :
Contrairement aux 35 heures hebdomadaires, le forfait jours permet de s’affranchir du suivi horaire tout en respectant les temps de repos quotidien et hebdomadaire. Le salarié est autonome et organise son emploi du temps sans contrainte horaire prédéterminée.
Cependant, il reste soumis au droit du travail, notamment :
- À l’obligation de repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures
- À l’organisation obligatoire d’un entretien annuel portant sur la charge de travail, l’articulation vie professionnelle / vie personnelle, et le suivi du forfait
Un outil de gestion est fortement recommandé pour assurer ce suivi (on y revient !).
Quelles sont les règles du forfait jour à respecter ?
Les règles juridiques encadrant le forfait jours sont nombreuses. Elles ont pour objectif de protéger le salarié tout en assurant une certaine souplesse à l’entreprise.
Points clés à respecter :
- Le salarié doit bénéficier d’une autonomie réelle
- L’entreprise doit établir un accord collectif prévoyant les modalités du forfait jour
- Une convention individuelle doit préciser le nombre de jours travaillés, la rémunération, les conditions de repos, et faire référence à l’accord collectif applicable.
- Le salarié doit avoir un suivi fiable, notamment via un outil de gestion
En l’absence de ces garanties, le forfait peut être invalidé par les prud’hommes.
Quels sont les avantages du forfait jour ?
Pour les entreprises comme pour les salariés, ce dispositif offre plusieurs avantages notables :
Pour les salariés :
- Plus grande autonomie dans l’organisation du travail
- Flexibilité dans les horaires
- Amélioration possible de l’équilibre vie pro / vie perso
- Rémunération stable, sans lien direct avec le volume horaire
Pour l’entreprise :
- Simplification de la gestion du temps de travail
- Adaptation à des postes à forte responsabilité
- Attractivité accrue pour les profils en recherche de souplesse
Et les inconvénients ?
Bien que séduisant sur le papier, le forfait jour n’est pas exempt d’inconvénients :
- Surcharge de travail possible sans mécanisme d’alerte
- Difficulté à mesurer la charge réelle en l’absence d’outil
- Risque psychosocial si l’équilibre vie pro/perso est mal respecté
- Obligation pour l’employeur de prouver le respect des temps de repos
D’où l’importance d’un outil comme Planeezy, qui permet à l’entreprise de gérer les forfaits jours, suivre la charge de travail et garantir la conformité.
Comment calculer le forfait jour ?
Le calcul repose sur la base annuelle de 365 jours, auxquels on soustrait :
- 104 jours de week-end (52 semaines)
- 25 jours de congés payés
- 8 à 10 jours fériés en moyenne
Cela donne environ 218 jours travaillés par an, constituant le plafond légal. Ce chiffre peut être réduit (ex. forfait 205 jours) ou, sous réserve de l’accord du salarié et d’une compensation financière, être porté jusqu’à 235 jours par an en cas de renonciation à une partie des jours de repos.
Exemple concret :
Un cadre au forfait 218 jours avec un salaire annuel brut de 55 000 € aura une rémunération mensualisée qui ne dépend pas du nombre d’heures travaillées par jour, mais bien du nombre de jours prévus au contrat.
Mise en place du forfait jours : les étapes à suivre
1. Vérifiez la présence d’un accord collectif (de branche ou d’entreprise)
2. Rédigez une convention individuelle de forfait pour chaque salarié concerné
3. Déterminez le nombre de jours annuels travaillés (standard : 218)
4. Intégrez les clauses de suivi, repos, entretien annuel, modalités de rémunération
Le tout en s’assurant que chaque condition légale est respectée, pour éviter toute requalification du contrat.
Gérer le forfait jour au quotidien
Un forfait jours bien géré repose sur trois piliers :
1. Suivi régulier du nombre de jours travaillés et des repos pris
2.Entretien annuel obligatoire centré sur la charge et l’organisation du travail
3. Outil de gestion fiable pour automatiser et tracer toutes les informations
Avec Planeezy, vous pouvez :
- Visualiser les jours travaillés et restants
- Gérer les demandes de repos ou RTT
- Détecter les dépassements de forfait et y remédier rapidement
Et surtout, éviter le traditionnel tableau Excel au bord de la crise de nerfs.
Besoin de reprendre le contrôle sur vos forfaits jours ?
