« Docteur, je crois que mon arrêt veut se prolonger… »
C’est souvent ce que pense un salarié au bout du 3e jour cloué au lit, quand son état de santé ne s’améliore pas. Mais du point de vue RH, la question est moins poétique : comment gérer une prolongation d’arrêt maladie sans désorganiser toute l’activité ? Entre certificats, délais et indemnisation, mieux vaut bien s’y préparer.
Dans cet article, Planeezy vous guide à travers les méandres administratifs et juridiques de la prolongation d’un arrêt maladie. Objectif : transformer une situation imprévue en gestion fluide et conforme, pour le salarié comme pour l’employeur.
Comment prolonger un arrêt maladie ?
La prolongation d’un arrêt maladie suit des règles strictes, encadrées par la Sécurité sociale.
Les démarches à suivre :
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Consulter son médecin traitant ou un remplaçant (en cas d’indisponibilité)
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Obtenir un nouveau certificat médical, dûment rempli avec mention de « prolongation »
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Transmettre l’arrêt à la CPAM dans un délai de 48 heures, comme pour un arrêt initial
Le médecin, prescripteur officiel, évalue l’état de santé du salarié et juge de l’impossibilité de reprise du travail.
Une téléconsultation est possible si le médecin estime l’évaluation suffisante, mais la durée de l’arrêt prescrit à distance est limitée à 3 jours, sauf lorsqu’il s’agit de votre médecin traitant ou si vous justifiez l’impossibilité de consulter en présentiel.
À noter : la prescription doit respecter les délais et les conditions définies par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale. Tout retard dans la transmission ou toute erreur dans le document peut entraîner une perte d’indemnités journalières (IJSS), ou encore des complications pour l’assurance maladie.
Quelles sont les règles de la prolongation ?
Les règles applicables (Code de la Sécurité sociale) :
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En principe, la prolongation est prescrite par le médecin ayant établi l’arrêt initial ou par le médecin traitant. Elle peut toutefois être délivrée par un remplaçant, par un spécialiste requis par le médecin traitant, ou par le médecin hospitalier en cas d’hospitalisation.
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Elle doit répondre à un motif médical justifié (maladie persistante, aggravation, complications…)
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L’arrêt prolongé doit être prescrit de manière continue : pas de jour d’interruption non justifiée.
Des conditions strictes d’indemnisation s’appliquent. Le délai de carence de 3 jours peut s’appliquer à chaque nouvel arrêt s’il n’est pas prolongé sans interruption.
Un salarié hospitalisé doit obtenir un certificat médical de prolongation délivré par le médecin hospitalier pour que l’arrêt soit prolongé sans interruption.
Combien de fois peut-on prolonger un arrêt maladie ?
En théorie, il n’y a pas de limite stricte au nombre de prolongations. En pratique :
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Un arrêt peut être prolongé tant que l’état de santé le justifie.
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En cas d’affection longue durée (ALD), la prolongation peut aller jusqu’à 3 ans.
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Pour les arrêts classiques, au-delà de 6 mois, des contrôles médicaux renforcés peuvent être demandés.
L’indemnisation est soumise à des plafonds et dépend de la durée totale de l’arrêt, et du statut du salarié (assuré, indemnités journalières, etc.).
Il est important de noter que France Travail, la CPAM, et d’autres organismes partenaires peuvent être consultés pour accompagner les salariés en arrêt prolongé dans une reprise progressive de l’activité professionnelle.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour prolonger un arrêt, il faut :
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Un certificat médical mentionnant explicitement la prolongation
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Le formulaire Cerfa n°10170*07 (version sécurisée obligatoire à compter du 1ᵉʳ juillet 2025), remis par le médecin
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Les 3 volets à envoyer à la CPAM et à l’employeur
Sans cette documentation, la justification de l’absence est invalide, et l’indemnisation peut être suspendue.
L’envoi postal doit être effectué sans délai ; certains praticiens utilisent Ameli Pro pour transmettre le document via une nouvelle fenêtre numérique.
Quels délais pour transmettre la prolongation ?
Comme pour un arrêt initial, les délais sont de 48 heures après la consultation médicale.
Qui reçoit quoi ?
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Volet 1 et 2 : à la CPAM (voie postale ou numérique via le médecin)
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Volet 3 : à l’employeur, idéalement par lettre recommandée ou mail avec accusé de réception
Conséquences en cas de retard :
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Suspension des indemnités journalières
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Refus de maintien de salaire par l’entreprise
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Sanctions disciplinaires possibles si l’absence n’est pas justifiée dans les temps
Conseil : Respectez toujours les délais pour éviter perte de droits et tension RH.
Quelles conséquences en cas de prolongation tardive ?
Un envoi hors délai peut avoir des effets notables :
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Perte partielle ou totale de l’indemnisation CPAM
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Décalage dans le versement du salaire ou des compléments
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Risque de sanction disciplinaire ou mise en demeure par l’employeur
Des cas de licenciement pour absence injustifiée existent lorsque l’arrêt n’est pas transmis ou renouvelé dans les formes requises.
À noter : la convention collective applicable peut prévoir des modalités spécifiques sur le maintien de salaire ou les obligations de justification en cas d’arrêt de travail prolongé.
Qui peut prolonger un arrêt maladie ?
Seuls certains praticiens sont habilités à prolonger un arrêt :
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Le médecin traitant habituel du patient
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Un remplaçant dûment autorisé, inscrit au Conseil de l’Ordre
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Dans certains cas, un spécialiste hospitalier après consultation
Il faut que la prolongation soit justifiée médicalement, et que la consultation (physique ou téléconsultation) ait bien eu lieu.
